Art. 10. - Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose, en outre, du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre dont les attributions sont fixées par arrêté.
TITRE III
DISPOSITIONS DIVERSES
Arrêté du 30 mars 2000
Art. 10. - Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose, en outre, du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre dont les attributions sont fixées par arrêté.
TITRE III
DISPOSITIONS DIVERSES
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Art. 10. - Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose, en outre, du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre dont les attributions sont fixées par arrêté.
TITRE III
DISPOSITIONS DIVERSES
Source : Légifrance