JORF n°93 du 21 avril 1994

Arrêté du 30 mars 1994

Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 30 mars 1994, la liste des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, fixée par arrêté du 10 février 1993, est modifiée comme suit :
Au A (III. - Sur désignation du Gouvernement), seront représentés :
« Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
« Par M. Picard (Michel), chef du bureau des groupements et associations, en remplacement de Mlle Anguil (Denise), qui a cessé ses fonctions. »

LA LISTE DES MEMBRES FIXEE PAR L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIEE:

AU A (III: SUR DESIGNATION DU GOUVERNEMENT),SERONT REPRESENTES:

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: PAR M. PICARD MICHEL,EN REMPLACEMENT DE MELLE. ANGUIL DENISE.