Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 30 mars 1994, et à compter du 1er avril 1994, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace à Toulouse (Haute-Garonne) est fixé à 500 000 F.
Les dispositions de l'arrêté du 11 juin 1990 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1973 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique de de l'espace, à Toulouse (Haute-Garonne), en ce qu'elles concernent le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur fixé à 2 100 000 F, sont abrogées.