JORF n°82 du 8 avril 1994

Arrêté du 30 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1994, l'honorariat est conféré à M. Brule (Maurice, Charles, Eugène), ancien notaire à la résidence de Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique).