JORF n°86 du 11 avril 1990
Arrêté du 30 mars 1990
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 30 mars 1990, la renonciation de la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit <<Permis d'Arles-Cavaillon>> (Bouches-du-Rhône, Gard et Vaucluse), attribué par décret du 11 septembre 1985 (Journal officiel du 19 septembre 1985), est acceptée.
RENONCIATION DE LA SOCIETE ELF-AQUITAINE (PRODUCTION) AU PERMIS DIT "PERMIS D'ARLES-CAVAILLON".