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Arrêté du 30 mars 1989

PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP)

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

INSTITUTION AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'ENVIRONNEMENT CULTUREL,DE CAP COMPETENTES A L'EGARD DES CORPS DES INSPECTEURS,AGENTS CHEFS ET AGENTS TECHNIQUES DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE.

COMPOSITION.

ABROGATION DES ARRETES DES 26-08-1982 ET 09-09-1968.

Arrêté du 30 mars 1989

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