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Arrêté du 30 mars 1989
PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP)
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUTION AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'ENVIRONNEMENT CULTUREL,DE CAP COMPETENTES A L'EGARD DES CORPS DES INSPECTEURS,AGENTS CHEFS ET AGENTS TECHNIQUES DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE.
COMPOSITION.
ABROGATION DES ARRETES DES 26-08-1982 ET 09-09-1968.
Arrêté du 30 mars 1989
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