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Arrêté du 30 mars 1988

FIXANT PAR USINE,L'ASSIETTE DE L'INDEMNITE POUR CESSATION DE VENTE D'ALCOOL DE BETTERAVES A L'ETAT POUR LA CAMPAGNE 1988-1989

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APPLICATION DU DECRET 8879 DU 22-01-1988.

Arrêté du 30 mars 1988