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Arrêté du 30 mars 1984

COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES

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COMMISSION DE GRENOBLE: M. BELLANGER MARCEL,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT.

MODIFICATION DES ARRETES PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE CES COMMISSIONS INSTITUES PAR L'ART. 3 DE LA LOI 824 DU 06-01-1982.

Arrêté du 30 mars 1984