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Arrêté du 30 mars 1978

NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES IMPOTS

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-07-1965.

Arrêté du 30 mars 1978

Modifié parArrêté du 19 février 1981Arrêté du 18 août 1982Arrêté du 4 décembre 1991ARRETEARRETEArrêté du 13 octobre 1995 (VT)ARRETEArrêté du 17 mars 1997 (Ab)