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Arrêté du 30 mars 1978

ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DU CONSEIL D'ETAT

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ABROGE LES ARRETES DES 4 août 1960, 27 NOVEMBRE 1962, 22 décembre 1976.

Arrêté du 30 mars 1978

Modifié parArrêté du 11 septembre 1987