Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Donation d'une copie authentique de l'acte de mariage de Napoléon et Joséphine
Résumé Le groupe BNP Paribas a donné une copie de l'acte de mariage de Napoléon et Joséphine, qui sera conservée aux Archives nationales.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 30 mai 2024, est acceptée, au nom de l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, la donation consentie sous la forme de don manuel par le groupe BNP Paribas du bien mobilier constituant la copie de l'acte de mariage de Napoléon Bonaparte et Joséphine de Beauharnais (copie authentique datée du 17 février 1869).
Cette libéralité est acceptée par l'Etat sous les charges et conditions formalisées dans la lettre d'intention de don manuel en date du 6 mars 2024.
Le bien donné est affecté au service à compétence nationale dénommé « Archives nationales » et est inscrit à l'inventaire des fonds dont il a la garde.
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