JORF n°0130 du 6 juin 2024

Arrêté du 30 mai 2024

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Nomination et démission de notaires en Savoie et Ain

Résumé Un arrêté du 30 mai 2024 accepte la démission d'une notaire et nomme une nouvelle société à sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2024 :
La démission de Mme THIBAUD (Emilie, Michèle, Marie, Bernadette), épouse MATHIEU, notaire à la résidence de Courchevel (Savoie), est acceptée.
La société par actions simplifiée « ACTES ALLIANCES NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Salins-Fontaine (Savoie) et d'un office de notaire à la résidence de Ségny (Ain), est nommée notaire à la résidence de Courchevel (Savoie), en remplacement de Mme THIBAUD (Emilie, Michèle, Marie, Bernadette), épouse MATHIEU.
Il est mis fin aux fonctions de M. JAFFLIN (Pascal, André) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTES ALLIANCES NOTAIRES », à la résidence de Salins-Fontaine (Savoie).
M. JAFFLIN (Pascal, André), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « ACTES ALLIANCES NOTAIRES », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Courchevel (Savoie).