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Arrêté du 30 mai 2023

JORF n°0131 du 8 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait et modification de la dénomination sociale d'un office notarial

Résumé Le notaire Philippe Koenig a quitté la société, ce qui a changé son nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2023 :
Le retrait de M. KOENIG (Philippe, Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe KOENIG et Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Altkirch (Haut-Rhin), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe KOENIG et Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Catherine Baeumlin-Andelfinger, notaire, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2023 :

Le retrait de M. KOENIG (Philippe, Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe KOENIG et Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Altkirch (Haut-Rhin), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe KOENIG et Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Catherine Baeumlin-Andelfinger, notaire, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».