JORF n°0131 du 8 juin 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2023, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux », de la résidence de Saint-Plancard (Haute-Garonne) à la résidence de Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne), est autorisé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2023, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux », de la résidence de Saint-Plancard (Haute-Garonne) à la résidence de Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne), est autorisé.