Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre à la Commission d'accès aux données des tiers donneurs
Résumé Mme DUBOSCQ remplace Mme BILICI à la commission qui gère l'accès aux données des donneurs
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapés et de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, en date du 30 mai 2023, Mme Juliette DUBOSCQ est nommée membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs, en remplacement de Mme Maria BILICI, en qualité de représentante du ministre chargé de l'action sociale.
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