JORF n°0132 du 9 juin 2022

Arrêté du 30 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et démission de notaires au Mans

Résumé Trois notaires ont quitté leur poste et ont été remplacés par une société qui les a gardés comme employés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2022 :
La démission de M. HATIER (Mathieu, Michel), notaire à la résidence du Mans (Sarthe), est acceptée.
La démission de M. LAUMAILLÉ (Frédéric, Joël, Franck), notaire à la résidence du Mans (Sarthe), est acceptée.
La démission de Mme PLESSIS (Charlotte, Denise, Nicole), épouse EGON, notaire à la résidence Mans (Sarthe), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « NOTAIRES CÉNOMANS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. HATIER (Mathieu, Michel), à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. LAUMAILLÉ (Frédéric, Joël, Franck), et à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de Mme PLESSIS (Charlotte, Denise, Nicole), épouse EGON.
M. HATIER (Mathieu, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRES CÉNOMANS », pour exercer dans l'office dont il était précédemment titulaire à la résidence du Mans (Sarthe).
M. LAUMAILLÉ (Frédéric, Joël, Franck) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRES CÉNOMANS », pour exercer dans l'office il était précédemment titulaire à la résidence du Mans (Sarthe).
Mme PLESSIS (Charlotte, Denise, Nicole), épouse EGON, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRES CÉNOMANS », pour exercer dans l'office dont elle était précédemment titulaire à la résidence du Mans (Sarthe).