JORF n°0131 du 7 juin 2012

Arrêté du 30 mai 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2012 :
Mme MASSEBEUF (Marie-Charlotte, Catherine, Marguerite) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François MASSEBEUF et Jean-Paul CHAUCHE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vals-les-Bains (Ardèche).
Le retrait de M. MASSEBEUF (François, Régis, Clovis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François MASSEBEUF et Jean-Paul CHAUCHE, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle François MASSEBEUF et Jean-Paul CHAUCHE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul CHAUCHE et Marie-Charlotte MASSEBEUF, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».