JORF n°0131 du 7 juin 2012

Arrêté du 30 mai 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme KRAMPAC (Marie), épouse DUVERNEUIL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno ESCALLIER, notaire associé à la résidence de Domène (Isère).
Le retrait de M. ESCALLIER (Bruno, Jean-Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno ESCALLIER, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Domène (Isère), est accepté.
Par suite du retrait de M. ESCALLIER (Bruno, Jean-Louis), la société civile professionnelle Bruno ESCALLIER, notaire associé, est dissoute.
Mme KRAMPAC (Marie), épouse DUVERNEUIL, est nommée notaire à la résidence de Domène (Isère), en remplacement de la société civile professionnelle Bruno ESCALLIER, notaire associé, dissoute.