JORF n°139 du 17 juin 2007

Article 1

Article 1

L'arrêté du 14 décembre 1998 relatif à la formation et au perfectionnement des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« La formation théorique des praticiens-conseils est complétée par cinq jours de formation pratique dans une caisse située dans une région différente de celle au sein de laquelle ont exercé les praticiens-conseils concernés et dont le choix est validé par le médecin conseil national. »
2° Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« A intervalle de trois à cinq ans, tout praticien-conseil en fonction dans un organisme de mutualité sociale agricole doit suivre un stage de perfectionnement et de mise à jour des connaissances, dont le programme et la durée, fixés par le médecin-conseil national, doit lui permettre : ».
3° La deuxième phrase de l'article 4 est remplacée par la phrase suivante :
« Cette formation a pour objectif le développement des aptitudes managériales nécessaires aux fonctions de médecin-conseil, chef de service. »


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Version 1

L'arrêté du 14 décembre 1998 relatif à la formation et au perfectionnement des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole est ainsi modifié :

1° Le dernier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« La formation théorique des praticiens-conseils est complétée par cinq jours de formation pratique dans une caisse située dans une région différente de celle au sein de laquelle ont exercé les praticiens-conseils concernés et dont le choix est validé par le médecin conseil national. »

2° Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« A intervalle de trois à cinq ans, tout praticien-conseil en fonction dans un organisme de mutualité sociale agricole doit suivre un stage de perfectionnement et de mise à jour des connaissances, dont le programme et la durée, fixés par le médecin-conseil national, doit lui permettre : ».

3° La deuxième phrase de l'article 4 est remplacée par la phrase suivante :

« Cette formation a pour objectif le développement des aptitudes managériales nécessaires aux fonctions de médecin-conseil, chef de service. »