Les niveaux sonores de référence, qui permettent de classer les infrastructures de transports terrestres recensées et de déterminer la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit, sont :

- pour la période diurne, le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A, pendant la période de 6 heures à 22 heures, noté LAeq (6 heures - 22 heures), correspondant à la contribution sonore de l'infrastructure considérée ;

- pour la période nocturne, le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A, pendant la période de 22 heures à 6 heures, noté LAeq (22 heures - 6 heures), correspondant à la contribution sonore de l'infrastructure considérée.

Ces niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés conformément à la norme NF S 31-130 "Cartographie du bruit en milieu extérieur" à une hauteur de cinq mètres au-dessus du plan de roulement et :

- pour les rues en "U" : à deux mètres en avant de la ligne moyenne des façades ;

- pour les tissus ouverts : à une distance de dix mètres de l'infrastructure considérée. Ces niveaux sont augmentés de 3 dB(A) par rapport à la valeur en champ libre afin d'être équivalents à un niveau en façade. La distance est mesurée, pour les infrastructures routières, à partir du bord de la chaussée le plus proche, et pour les infrastructures ferroviaires, à partir du rail le plus proche. L'infrastructure est considérée comme rectiligne, à bords dégagés, placée sur un sol horizontal réfléchissant.

Les notions de rues en U et de tissu ouvert sont définies dans la norme citée précédemment.

Les niveaux sonores de référence visés à l'article précédent sont évalués :

- pour les infrastructures en service, dont la croissance prévisible ou possible du trafic ne conduit pas à modifier le niveau sonore de plus de 3 dB (A), par calcul ou mesures sur site à partir d'hypothèses de trafic correspondant aux conditions de circulation moyennes représentatives de l'ensemble de l'année ;

- pour les infrastructures en service, dont la croissance prévisible ou possible du trafic peut conduire à modifier le niveau sonore de plus de 3 dB (A), par calcul à partir d'hypothèses de trafic correspondant à la situation à terme ;

- pour les infrastructures en projet, qui ont donné lieu à l'une des mesures prévues à l'article R. 571-32 du code de l'environnement, par calcul à partir des hypothèses de trafic retenues dans les études d'impact ou les études préalables à l'une de ces mesures.

Les calculs sont réalisés en considérant un sol réfléchissant, un angle de vue de 180°, un profil en travers au niveau du terrain naturel, sans prendre en compte les obstacles situés le long de l'infrastructure, et, pour les infrastructures routières, en prenant en compte une allure stabilisée ou accélérée.

En l'absence de données de trafic, des valeurs forfaitaires par file de circulation peuvent être utilisées. Le cas échéant, les mesures sont réalisées aux points de référence, conformément aux normes NF S 31-088 pour le bruit dû au trafic ferroviaire et NF S 31-085, pour le bruit routier, dans les conditions définies à l'article 2 ci-dessus.

Le classement des infrastructures routières et des lignes ferroviaires à grande vitesse ainsi que la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure sont définis en fonction des niveaux sonores de référence dans le tableau suivant :

Infrastructures routières et lignes ferroviaires à grande vitesse

| NIVEAU SONORE DE RÉFÉRENCE

LAeq (6 heures-22 heures) en dB(A) |NIVEAU SONORE DE RÉFÉRENCE

LAeq (22 heures-6 heures) en dB(A)|CATÉGORIE

de l'infrastructure|LARGEUR MAXIMALE DES SECTEURS

affectés par le bruit de part

et d'autre de l'infrastructure (1)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | L > 81 | L > 76 | 1 | d = 300 m | | 76 < L ≤ 81 | 71 < L ≤ 76 | 2 | d = 250 m | | 70 < L ≤ 76 | 65 < L ≤ 71 | 3 | d = 100 m | | 65 < L ≤ 70 | 60 < L ≤ 65 | 4 | d = 30 m | | 60 < L ≤ 65 | 55 < L ≤ 60 | 5 | d = 10 m | |(1) Cette largeur correspond à la distance définie à l'article 2, comptée de part et d'autre de l'infrastructure.| | | |

Pour les lignes ferroviaires conventionnelles, les valeurs limites des niveaux sonores de référence du tableau ci-dessus sont à augmenter de 3 dB(A), en application de l'arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires. Les valeurs à prendre en compte sont donc les suivantes :

Lignes ferroviaires conventionnelles

| NIVEAU SONORE DE RÉFÉRENCE

LAeq (6 h-22 h) en dB(A) |NIVEAU SONORE DE RÉFÉRENCE

LAeq (22 h-6 h) en dB(A)|CATÉGORIE

de l'infrastructure|LARGEUR MAXIMALE DES SECTEURS

affectés par le bruit de part

et d'autre de l'infrastructure (1)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|----------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | L > 84 | L > 79 | 1 | d = 300 m | | 79 < L ≤ 84 | 74 < L ≤ 79 | 2 | d = 250 m | | 73 < L ≤ 79 | 68 < L ≤ 74 | 3 | d = 100 m | | 68 < L ≤ 73 | 63 < L ≤ 68 | 4 | d = 30 m | | 63 < L ≤ 68 | 58 < L ≤ 63 | 5 | d = 10 m | |(1) Cette largeur correspond à la distance définie à l'article 2, comptée de part et d'autre de l'infrastructure.| | | |

Si, sur un tronçon de l'infrastructure de transports terrestres, il existe une protection acoustique par couverture ou tunnel, il n'y a pas lieu de classer le tronçon considéré.

Si les niveaux sonores de référence évalués pour chaque période diurne et nocturne conduisent à classer une infrastructure ou un tronçon d'infrastructure de transports terrestres dans deux catégories différentes, l'infrastructure est classée dans la catégorie la plus bruyante.