JORF n°131 du 7 juin 1996

Article ANNEXE

Article ANNEXE

Services de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Services de l'administration centrale du ministère de la justice.

Services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Services déconcentrés des services judiciaires :

- fonctionnaires du ressort de la cour d'appel d'Amiens.

Services déconcentrés de l'administration pénitentiaire :

- siège de la direction régionale de Lille ;

- comité de probation et d'aide aux libérés (C.P.A.L.) de Lyon.


Historique des versions

Version 1

Services de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Services de l'administration centrale du ministère de la justice.

Services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Services déconcentrés des services judiciaires :

- fonctionnaires du ressort de la cour d'appel d'Amiens.

Services déconcentrés de l'administration pénitentiaire :

- siège de la direction régionale de Lille ;

- comité de probation et d'aide aux libérés (C.P.A.L.) de Lyon.