Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 30 mai 1994, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement de la ligne électrique à deux circuits 225 kV La Boisse-Cusset, entre le pont de la sucrerie et le poste de La Boisse, dans les départements du Rhône et de l'Ain, et sont approuvées les nouvelles dispositions des plans d'occupation des sols des communes de Beynost et Saint-Maurice-de-Beynost, dont la mise à jour s'effectuera dans les conditions prévues par l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme.