Arrête:
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JORF n°129 du 5 juin 1991
Arrêté du 30 mai 1991
Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 29 mai 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères,
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Mendelson, directeur du cabinet, et à M. Bernard Cazeneuve, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 mai 1991.
ALAIN VIVIEN