Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 mai 1991:

I. - Le nombre maximum de places offertes en 1991 aux concours prévus à l'article 7 du décret no 78-356 du 17 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées est fixé comme suit:

a) Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers des trois armées et des formations rattachées et aux ouvriers réglementés de la défense nationale:

neuf.

L'une de ces places pourra être pourvue par un candidat féminin.

b) Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires, à la date du concours, d'un diplôme civil sanctionnant deux années d'études dans le second cycle de l'enseignement secondaire, ou pouvant justifier à cette même date,

de leur admission en classe de terminale de ce cycle: quatre.

L'une de ces places pourra être pourvue par un candidat féminin.

Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre d'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.

II. - Le nombre maximum de places offertes en 1991 au recrutement au choix prévu à l'article 8 du décret précité est fixé à deux.

Ces places seront pourvues exclusivement par des candidats masculins.

Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de cet article pourront être reportées sur le concours prévu au a du paragraphe I ci-dessus.