JORF n°130 du 6 juin 1991

Arrêté du 30 mai 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 1991, M. Pellegrin (Daniel, Yves, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence de Châteaumeillant (Cher), en remplacement de M. Perrot (Christophe), démissionnaire.