Arrête:
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JORF n°131 du 8 juin 1990
Arrêté du 30 mai 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 100000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 100000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT DE 100000FRS SUR LE BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,IV: PLAN, TITRE 3,CHAP. 34-04,TRAVAUX ET ENQUETES.
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT DE 100000FRS SUR LE BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE 3,CHAP. 37-04,MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION.
Fait à Paris, le 30 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
G. HORDE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0131 du 08/06/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0131 du 08/06/1990
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