En vigueur depuis le 9 juin 1989
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Obligation d'un accord dans la convention collective des prothésistes dentaires
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 les dispositions de l'accord du 3 mars 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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