Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 mai 1968

CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DU MATERIEL DE LA POLICE D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS, CHEFS DE SECTION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

COMPOSITION.

Arrêté du 30 mai 1968