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Arrêté du 30 juin 2025

portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT CONCORDE », dans la région de Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction de vol autour de Paris pour le 14 juillet

Résumé. Du 9 au 14 juillet, les vols sont interdits autour de Paris pour protéger les cérémonies du 14 juillet.

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2025 (Délégation de signature au ministère des transports) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 juillet 2025

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Création d'une zone interdite temporaire pour la sûreté aérienne du 14 juillet

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée à Paris du 9 au 14 juillet pour protéger les cérémonies du 14 juillet.

Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des cérémonies du 14 juillet 2025 à Paris, il est créé, du mercredi 9 juillet 2025 au lundi 14 juillet 2025, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT CONCORDE » dans la région de Paris (Paris) dans la région d'information de vol de Paris.

En vigueur depuis le 4 juillet 2025

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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation de la ZIT

Résumé. On explique comment on fait et quand on peut être dans la zone interdite temporaire.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 juillet 2025

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Information des usagers de l'espace aérien

Résumé. Les règles de l'arrêté sont expliquées aux usagers de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 4 juillet 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 9 juillet 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 9 juillet 2025.

En vigueur depuis le 4 juillet 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction de vol autour de Paris pendant le week-end du 14 juillet

Résumé. Du 9 au 14 juillet 2025, les vols sont interdits dans un rayon de 15 km autour de Paris, sauf pour des missions urgentes ou autorisées.

Fait le 30 juin 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

Q. Henry de Villeneuve

En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2025

Arrêté du 30 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe