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Annexe

JORF n°0153 du 3 juillet 2025

Arrêté du 30 juin 2025

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2025 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour la sûreté aérienne du 14 juillet

Résumé Une zone interdite temporaire est créée à Paris du 9 au 14 juillet pour protéger les cérémonies du 14 juillet.
Mots-clés : Sécurité aérienne Ordre militaire Cérémonies nationales Réglementation

Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des cérémonies du 14 juillet 2025 à Paris, il est créé, du mercredi 9 juillet 2025 au lundi 14 juillet 2025, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT CONCORDE » dans la région de Paris (Paris) dans la région d'information de vol de Paris.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation de la ZIT

Résumé On explique comment on fait et quand on peut être dans la zone interdite temporaire.
Mots-clés : ZIT zone interdite arrêtés réglementation annexe

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des usagers de l'espace aérien

Résumé Les règles de l'arrêté sont expliquées aux usagers de l'espace aérien.
Mots-clés : aéronautique information réglementation espace aérien

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer le 9 juillet 2025.
Mots-clés : Entrée en vigueur Arrêté Date de mise en application

Le présent arrêté entre en vigueur le 9 juillet 2025.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 30 juin 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

Q. Henry de Villeneuve