JORF n°0156 du 7 juillet 2023

ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début
de la période
de reconnaissance demandée|Date de fin
de la période
de reconnaissance demandée| Motivations de la décision | |--------------------|---------------|-----------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Aisne | Chartèves |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 18/10/2021 | 10/12/2021 |Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés limitée, absence de risques d'évolution anormaux.| | Gers | Pellefigue | Inondations et coulées de boue | 28/05/2023 | 31/05/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Gers |Sainte-Christie| Inondations et coulées de boue | 22/05/2023 | 22/05/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | |Pyrénées-Atlantiques| Orion |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 27/01/2023 | 27/01/2023 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, absence de risques d'évolution anormaux. | | Haut-Rhin | Schlierbach | Inondations et coulées de boue | 05/05/2023 | 05/05/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Somme | Candas |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 25/09/2018 | 26/09/2018 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés limitée, absence de risques d'évolution anormaux. | | Essonne | Athis-Mons |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 10/12/2021 | 10/12/2021 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, absence de risques d'évolution anormaux. |


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Version 1

ANNEXE II

COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début

de la période

de reconnaissance demandée

Date de fin

de la période

de reconnaissance demandée

Motivations de la décision

Aisne

Chartèves

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

18/10/2021

10/12/2021

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés limitée, absence de risques d'évolution anormaux.

Gers

Pellefigue

Inondations et coulées de boue

28/05/2023

31/05/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Gers

Sainte-Christie

Inondations et coulées de boue

22/05/2023

22/05/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Pyrénées-Atlantiques

Orion

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

27/01/2023

27/01/2023

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, absence de risques d'évolution anormaux.

Haut-Rhin

Schlierbach

Inondations et coulées de boue

05/05/2023

05/05/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Somme

Candas

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

25/09/2018

26/09/2018

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés limitée, absence de risques d'évolution anormaux.

Essonne

Athis-Mons

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

10/12/2021

10/12/2021

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, absence de risques d'évolution anormaux.