JORF n°0158 du 9 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire à Rillieux-la-Pape

Résumé M. Thibault Chonik a quitté son poste de notaire, et sa société a été nommée à sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2022 :
La démission de M. CHONIK (Thibault, Ivan, Jean-Pierre), notaire à la résidence de Rillieux-la-Pape (Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Thibault CHONIK », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rillieux-la-Pape (Rhône), en remplacement de M. CHONIK (Thibault, Ivan, Jean-Pierre).
M. CHONIK (Thibault, Ivan, Jean-Pierre) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2022 :

La démission de M. CHONIK (Thibault, Ivan, Jean-Pierre), notaire à la résidence de Rillieux-la-Pape (Rhône), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Thibault CHONIK », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rillieux-la-Pape (Rhône), en remplacement de M. CHONIK (Thibault, Ivan, Jean-Pierre).

M. CHONIK (Thibault, Ivan, Jean-Pierre) est nommé notaire associé.