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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire
Résumé M. Gaëtan FOUCHÉ est nommé notaire au Havre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2022, M. FOUCHÉ (Gaëtan, Yann, Marie-Paul) est nommé notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), office créé.
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