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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation d'un Notaire
Résumé Jason Paul Masse est nommé notaire à Chartres.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2022, M. MASSE (Jason, Paul) est nommé notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), office créé.
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