Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire associé
Résumé M. Barthelet devient notaire associé à Joué-lès-Tours.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2021, M. BARTHELET (Charles, François, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GM VAL DE LOIRE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire).
1 version