Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et démissions de notaires
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GUILBERT (William, Gonzague, Régis, Jules-Edouard, Jacques) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Valenciennes (Nord).
La démission de Mme FONTAINE (Nicole, Marie, Hélène, Anna), épouse NOYELLE, notaire à la résidence de Houdain (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL WILLIAM GUILBERT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Houdain (Pas-de-Calais), en remplacement de Mme FONTAINE (Nicole, Marie, Hélène, Anna), épouse NOYELLE.
M. GUILBERT (William, Gonzague, Régis, Jules-Edouard, Jacques) est nommé notaire associé.
1 version