JORF n°0154 du 4 juillet 2021

Arrêté du 30 juin 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 ;

Vu le décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable financier

Résumé Le chef du service financier du ministère de l'agriculture est maintenant responsable de la gestion financière.

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques est désigné comme responsable de la fonction financière du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 juin 2021.

Julien Denormandie