JORF n°0191 du 5 août 2020

Par arrêté du ministre de la culture en date du 30 juin 2020, la société Iron Mountain France (ZI Les Sables, 6-12, avenue Descartes, 91420 Morangis) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier au sein de son site de Louailles (cellule A1, route de Voutie, 72300 Louailles).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture en date du 30 juin 2020, la société Iron Mountain France (ZI Les Sables, 6-12, avenue Descartes, 91420 Morangis) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier au sein de son site de Louailles (cellule A1, route de Voutie, 72300 Louailles).

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.