JORF n°0161 du 12 juillet 2016

Arrêté du 30 juin 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 30 juin 2016, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création d'une liaison électrique à deux circuits à 225 000 volts sous-marine et souterraine entre le poste de livraison de la société Eoliennes Offshore du Calvados situé au large de la commune de Courseulles-sur-Mer et le poste RTE de Ranville, sur le territoire des communes de Basly, Bénouville, Bény-sur-Mer, Bernières-sur-Mer, Biéville-Beuville, Blainville-sur-Orne, Courseulles-sur-Mer, Douvres-la-Délivrande, Hermanville-sur-Mer, Mathieu, Périers-sur-le-Dan et Ranville, dans le département du Calvados.
Le maître d'ouvrage mettra en œuvre les mesures d'évitement et de réduction des impacts du projet sur l'environnement, et les modalités de suivi annexées au présent arrêté.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté et ses annexes peuvent être consultés à la préfecture du Calvados, rue Daniel-Huet, à Caen, ainsi que dans les mairies des communes concernées.