Article 1
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 22 octobre 2014 à l'accord départemental du 22 septembre 2009 relatif à un régime de prévoyance concernant les salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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