Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2015, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2016 :
24 septembre 2015 :
Mme Françoise DELBECQUE-DALE, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Amiens.
1er octobre 2015 :
M. Jean BARTHOLIN, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
3 octobre 2015 :
M. Antoine BARD, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.
30 octobre 2015 :
M. Gérard GAUCHER, premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.
15 décembre 2015 :
M. Roland ESCH, président du tribunal de grande instance de Nancy.
2 janvier 2016 :
M. Patrick VOGT, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
17 janvier 2016 :
M. Alain POUMAREDE, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.
14 mars 2016 :
M. Pierre GAUSSEN, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nouméa.
1er avril 2016 :
M. Pierre CHARBONNIER, président de chambre à la cour d'appel de Douai.