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ARRÊTÉ du 30 juin 2014

modifiant l'arrêté du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des stages pour les internes en chirurgie orale

Résumé. Les internes en chirurgie orale peuvent désormais faire plus de trois stages hors de leur région pour leur formation.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine ;

Vu l'arrêté du 4 février 2011 (Arrêté du 4 février 2011 sur l'agrément et l'organisation des stages en médecine) modifié relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2014,

Arrêtent :

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Extension des stages hors subdivision pour les internes en chirurgie orale

Résumé. Les internes en chirurgie orale peuvent maintenant faire plus de trois stages hors de leur subdivision d'origine pour suivre leur formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur et la santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'enseignement supérieur et la santé.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2014

ARRÊTÉ du 30 juin 2014
Article 1
Article 2