JORF n°0162 du 16 juillet 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 juin 2010 :
La démission de M. COUDERT (Claude), notaire à la résidence de Dettwiller (Bas-Rhin), est acceptée.
La société civile professionnelle Claude COUDERT et Jérôme SCHREIBER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dettwiller (Bas-Rhin), en remplacement de M. COUDERT (Claude).
M. COUDERT (Claude) et M. SCHREIBER (Jérôme, Jean, Joseph) sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 juin 2010 :

La démission de M. COUDERT (Claude), notaire à la résidence de Dettwiller (Bas-Rhin), est acceptée.

La société civile professionnelle Claude COUDERT et Jérôme SCHREIBER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dettwiller (Bas-Rhin), en remplacement de M. COUDERT (Claude).

M. COUDERT (Claude) et M. SCHREIBER (Jérôme, Jean, Joseph) sont nommés notaires associés.