JORF n°0160 du 13 juillet 2010

Arrêté du 30 juin 2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 juin 2010 et à compter du 1er septembre 2010, Mme Roue (Brigitte), adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes.
Mme Roue (Brigitte) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.