Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 30 juin 2010, sont nommés rapporteurs devant la commission de déontologie :
M. Alain DUPOUY, vice-président de section au tribunal administratif de Paris ;
Mme Janine EVGENAS, vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
M. Alexandre LOMBARD, premier conseiller au tribunal administratif de Versailles ;
Mme Sylvie MEGRET, premier conseiller au tribunal administratif de Versailles ;
M. Michaël POYET, premier conseiller au tribunal administratif de Versailles ;
M. Nicolas CHAYVIALLE, premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Mme Dominique ADJA, conseiller au tribunal administratif de Paris ;
Mme Hélène BARTHELEMY, conseiller au tribunal administratif de Paris ;
M. Stéfano TRANCHIDA, conseiller au tribunal administratif de Paris ;
Mme Virginie RESTINO-HUTIN, conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.