JORF n°0164 du 16 juillet 2008

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juin 2008, sont inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale :
Au titre de l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143, D. 723-145 et D. 723-146 du code rural, les candidats ayant quitté les services de contrôle médical de la mutualité sociale agricole depuis cinq ans au plus dont les noms suivent :
Dre Brigitte Menz-Chouchana.
Dre Martine Santoni.
Dre Caroline Souille-Murzeau.
Dr Jean-Marie Strub.
Au titre de l'article 8 de l'arrêté du 14 décembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143, D. 723-145 et D. 723-146 du code rural, les candidats exerçant dans le service de contrôle médical d'autres régimes de sécurité sociale dont les noms suivent :
Dre Nicole Cassin-Claudel.
Dr Jacky Vernaz.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juin 2008, sont inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale :

Au titre de l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143, D. 723-145 et D. 723-146 du code rural, les candidats ayant quitté les services de contrôle médical de la mutualité sociale agricole depuis cinq ans au plus dont les noms suivent :

Dre Brigitte Menz-Chouchana.

Dre Martine Santoni.

Dre Caroline Souille-Murzeau.

Dr Jean-Marie Strub.

Au titre de l'article 8 de l'arrêté du 14 décembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143, D. 723-145 et D. 723-146 du code rural, les candidats exerçant dans le service de contrôle médical d'autres régimes de sécurité sociale dont les noms suivent :

Dre Nicole Cassin-Claudel.

Dr Jacky Vernaz.