Article 1
Il est mis fin, à compter du 30 juin 2008, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. François-Xavier Bieuville au cabinet du secrétaire d'Etat.
1 version
Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Il est mis fin, à compter du 30 juin 2008, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. François-Xavier Bieuville au cabinet du secrétaire d'Etat.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 juin 2008.
Yves Jégo