Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juin 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement des montagnes alpines de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
1 version