JORF n°261 du 9 novembre 2004

Arrêté du 30 juin 2004

Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 juin 2004, la régie d'avances instituée par l'arrêté du 2 septembre 2002 auprès du cabinet de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle est supprimée.