Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 30 juin 2004, le droit de préemption conféré à l'Etat dans la zone d'aménagement différé créée par décret du 10 avril 1991 est délégué, en application de l'article L. 213-3 du code de l'urbanisme, à la commune de Chilly-Mazarin (Essonne), conformément au plan annexé au présent arrêté (1).