A N N E X E I

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2000 MODIFIÉ

Ile-de-France

Au lieu de : « Alsthom Power Boiler, établissement "chantier, 19-21, avenue Morane-Saulnier, 78140 Vélizy : de 1956 à 1996 », écrire : « Stein Industrie, puis GEC Alstom, établissement "chantier, 19-21, avenue Morane-Saulnier, 78140 Vélizy, de 1956 à 1996 ».

Nord - Pas-de-Calais

Au lieu de : « Flertex, 59220 Rouvignies, de 1960 à 1996 », écrire : « Ferodo/Valéo/Sime industrie/Flertex, 79, boulevard Anatole-France, 59410 Anzin, puis ZI n° 2, 59300 Valenciennes : de 1960 à 1996 ».

Rhône-Alpes

Au lieu de : « Genevet : rue Barthélémy-Thimonier, ZI de Bonrert, 42300 Mably, de 1939 à 1992 », écrire : « Genevet : rue Barthélémy-Thimonier, ZI de Bonrert, 42300 Mably, jusqu'en 1996 ».

A N N E X E I I

LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE

Alsace

Alstom Power, 34, rue d'Aspach, BP 29, 68701 Cernay Cedex, de 1962 à 1993.

Aquitaine

SNPE, avenue de Gay-Lussac, 33167 Saint-Médard-en-Jalles, de 1972 à 1992.
SNPE / société CELERG, 33167 Saint-Médard-en-Jalles, de 1993 à 1997.

Auvergne

Compagnie des signaux de l'entreprise électrique (CSEE), caserne Dombrowski, 15, avenue Archon-Desperouses, 63200 Riom, de 1950 à 1991, puis CS Mecatronic, caserne Dombrowski, 15, avenue Archon-Desperouses, 63200 Riom, de 1991 à 1994.
Compagnie des signaux de l'entreprise électrique (CSEE), rue de l'Ambème, 63200 Riom, de 1977 à 1997.

Bretagne

SA CAPIC, 69, avenue des Sports, ZI de l'Hippodrome, 29195 Quimper Cedex, de 1962 à 1993.
SA CAPIC, 7, Hent-Kamm, 29000 Quimper, de 1962 à 1993.

Ile-de-France

CEM Alsthom, 55, avenue Jean-Jaurès, 93350 Le Bourget, de sa création à 1984.

Lorraine

Société lorraine des anciens établissements De Dietrich et compagnie de Lunéville, de 1948 à 1964, puis CIMT, de 1964 à 1970, puis Trailor, 9, avenue de la Libération, 54300 Lunéville, de 1970 à 1992.
Manoir industries division Gerlach, route de Guerstling, 57320 Bouzonville, de 1968 à 1995.

Pays de la Loire

Valéo Thermique Moteur, 130, route de Mayenne, 53003 Laval, de 1954 à 1988.
Warner Electric Europe / Collins & Tournadre « Tourco », 7, rue de Champfleur, 49182 Saint-Barthélemy-d'Anjou, de 1970 à 1996.
Warner, route de Spay, BP 17, 72700 Allonnes, de 1965 à 1996.

Nord - Pas-de-Calais

Entreprise Damette / Sockeel A et J, 45, rue de la Sous-Préfecture, 59190 Hazebrouck, de 1961 à 1976.
Matériel de cuisson Delrue, 103, rue du Levant, 59200 Tourcoing, de 1947 à 1988.
DITECHNA, 2, rue de l'Albeck, ZI de Petite-Synthe, 59640 Dunkerque, de 1971 à 1982.
MAGNESIA, 215 G, route de Saint-Omer, 62100 Calais, de 1933 à 1996.
Le Joint ADJI, boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing, puis ZA Les Champs, rue Norbert-Segard, 59223 Roncq, de 1988 à 1996.

Picardie

Fichet Serrurerie Bâtiment, 80460 Oust-Marest, de 1969 à 1977.

Poitou-Charentes

SNPE, établissement d'Angoulême, 16017 Angoulême, de 1975 à 1996.
CELERG Sud, établissement d'Angoulême, 16017 Angoulême, de 1995 à 1999.
Poujoulat SA, BP 01, Saint-Symphorien, 79270 Frontenay-Rohan-Rohan, de 1963 à 1995.

Rhône-Alpes

Société de Paris et du Rhône, de 1915 à 1986, puis EEM, de 1986 à 1987, puis Valéo EEM, de 1987 à 1989, 36, avenue Jean-Mermoz, 69355 Lyon.
Société de Paris et du Rhône, de 1972 à 1986, puis EEM, de 1986 à 1987, puis Valéo EEM, de 1987 à 1991, rue Saint-Honoré, 38300 Bourgoin.
Valéo EEM, rue du Revolay, 38291 Saint-Quentin-Fallavier, de 1989 à 1996.
Prost, puis Prost Lafarge groupe CEC, puis Lafarge réfractaire, puis Piral SA, zone industrielle, 07210 Alissas, de 1969 à 1980.